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1984012290 BE

1984012290 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail des 8 décembre 1982 et 25 octobre 1983 concernant les conditions de travail et de rémunération et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012290 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail des 8 décembre 1982 et 25 octobre 1983 concernant les conditions de travail et de rémunération et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail des 8 décembre 1982 et 25 octobre 1983 concernant les conditions de travail et de rémunération et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 mai 1984

Numéro: 1984012290

page: 6920

Dossier numéro: 1984-05-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1984912045

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