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1984012286 BE

1984012286 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 126 et 146 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 126 et 146 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 mai 1984

Numéro: 1984012286

page: 7555

Dossier numéro: 1984-05-02/37

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