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1984012285 BE

1984012285 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 126, alinéa 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012285 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012285 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 126, alinéa 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 126, alinéa 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 mai 1984

Numéro: 1984012285

page: 6630

Dossier numéro: 1984-05-02/30

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