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1984012284 BE

1984012284 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1983, relative à la réduction de la durée de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012284 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012284 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1983, relative à la réduction de la durée de travail Ouvrir la source officielle

2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1983, relative à la réduction de la durée de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 juin 1984

Numéro: 1984012284

page: 8498

Dossier numéro: 1984-05-02/39

Ce texte modifie le texte suivant

1984012844

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