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1984012282 BE

1984012282 3 MAI 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 MAI 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 mai 1984

Numéro: 1984012282

page: 6922

Dossier numéro: 1984-05-03/30

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