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1984012280 BE

1984012280 2 MAI 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'humanisation du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'humanisation du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 mai 1984

Numéro: 1984012280

page: 7163

Dossier numéro: 1984-05-02/34

Ce texte modifie le texte suivant

1979021204

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