Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984012277 BE

1984012277 2 MAI 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012277 2 MAI 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

2 MAI 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 mai 1984

Numéro: 1984012277

page: 7099

Dossier numéro: 1984-05-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000424

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →