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1984012264 BE

1984012264 6 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012264 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012264 6 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Ouvrir la source officielle

6 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 mai 1984

Numéro: 1984012264

page: 6363

Dossier numéro: 1984-03-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1979090602

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