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1984012263 BE

1984012263 6 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012263 6 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail Ouvrir la source officielle

6 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mai 1984

Numéro: 1984012263

page: 6158

Dossier numéro: 1984-03-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1979121804

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