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1984012261 BE

1984012261 12 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012261 12 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Ouvrir la source officielle

12 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

Source: Emploi et Travail - Santé Publique et Famille

Publication: 18 avril 1984

Numéro: 1984012261

page: 5037

Dossier numéro: 1984-03-12/32

Ce texte modifie le texte suivant

1963022804

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