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1984012260 BE

1984012260 9 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant le montant de la prime syndicale dans l'industrie des conserves de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012260 9 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant le montant de la prime syndicale dans l'industrie des conserves de légumes Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant le montant de la prime syndicale dans l'industrie des conserves de légumes

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mai 1984

Numéro: 1984012260

page: 6161

Dossier numéro: 1984-04-09/

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