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1984012256 BE

1984012256 26 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012256 26 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs Ouvrir la source officielle

26 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 avril 1984

Numéro: 1984012256

page: 5036

Dossier numéro: 1984-03-26/33

Ce texte modifie le texte suivant

1976052409

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