1984012251
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1984012251 30 MARS 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Raychem à Kessel-Lo une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012251
Art. 1 1984012251 30 MARS 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Raychem à Kessel-Lo une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(Abrogé) <AR 1984-07-06/34, art. 6, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-07-1984 publié le 31-07-1984