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1984012241 BE

1984012241 28 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012241 28 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Ouvrir la source officielle

28 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Source: Emploi et Travail - Budget

Publication: 20 avril 1984

Numéro: 1984012241

page: 5196

Dossier numéro: 1984-03-28/33

Ce texte modifie le texte suivant

1982000536

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