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1984012232 BE

1984012232 23 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012232 23 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle Ouvrir la source officielle

23 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 avril 1984

Numéro: 1984012232

page: 4795

Dossier numéro: 1984-03-23/32

Ce texte modifie le texte suivant

1975A31421

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