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1984012228 BE

1984012228 23 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1972 concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières dans l'industrie des légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012228 23 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1972 concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières dans l'industrie des légumes Ouvrir la source officielle

23 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1972 concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières dans l'industrie des légumes

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 avril 1984

Numéro: 1984012228

page: 5195

Dossier numéro: 1984-03-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1972062750

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