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1984012226 BE

1984012226 23 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant la convention collective de travail du 21 décembre 1979, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012226 23 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant la convention collective de travail du 21 décembre 1979, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos Ouvrir la source officielle

23 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant la convention collective de travail du 21 décembre 1979, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 avril 1984

Numéro: 1984012226

page: 5035

Dossier numéro: 1984-03-23/33

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