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1984012225 BE

1984012225 3 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012225 3 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

3 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 mai 1984

Numéro: 1984012225

page: 7797

Dossier numéro: 1984-05-03/33

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