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1984012211 BE

1984012211 3 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 174, alinéa 4, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012211 3 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 174, alinéa 4, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 174, alinéa 4, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 avril 1984

Numéro: 1984012211

page: 4799

Dossier numéro: 1984-04-03/30

Erratum : Publication du 19 mai 1984, page 6925

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