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1984012203 BE

1984012203 27 FEVRIER 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1983

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 avril 1984

Numéro: 1984012203

page: 4672

Dossier numéro: 1984-02-27/

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