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1984012194 BE

1984012194 8 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012194 8 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

8 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 mars 1984

Numéro: 1984012194

page: 3598

Dossier numéro: 1984-03-08/30

Ce texte modifie le texte suivant

1981000558

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