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1984012192 BE

1984012192 5 MARS 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012192 5 MARS 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge Ouvrir la source officielle

5 MARS 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 mars 1984

Numéro: 1984012192

page: 3676

Dossier numéro: 1984-03-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1966091619

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