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1984012191 BE

1984012191 5 MARS 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant la convention collective de travail du 7 juillet 1980, fixant les conditions de travail dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012191 5 MARS 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant la convention collective de travail du 7 juillet 1980, fixant les conditions de travail dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes Ouvrir la source officielle

5 MARS 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant la convention collective de travail du 7 juillet 1980, fixant les conditions de travail dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 mars 1984

Numéro: 1984012191

page: 3717

Dossier numéro: 1984-03-05/32

Ce texte modifie le texte suivant

1981000953

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