Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984012190 BE

1984012190 5 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 18 février 1983, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012190 5 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 18 février 1983, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

5 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 18 février 1983, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 mars 1984

Numéro: 1984012190

page: 3769

Dossier numéro: 1984-03-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →