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1984012186 BE

1984012186 5 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant l'allocation de déplacement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012186 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012186 5 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant l'allocation de déplacement Ouvrir la source officielle

5 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant l'allocation de déplacement

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 mars 1984

Numéro: 1984012186

page: 3675

Dossier numéro: 1984-03-05/

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