1984012184
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1984012184 27 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3, # 6, de l'arrêté royal du 27 mai 1982 d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012184 27 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3, # 6, de l'arrêté royal du 27 mai 1982 d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
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27 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3, # 6, de l'arrêté royal du 27 mai 1982 d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 mars 1984
Numéro: 1984012184
page: 2984
Dossier numéro: 1984-01-27/31
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1982000827