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1984012174 BE

1984012174 29 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre 1973 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012174 29 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre 1973 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre 1973 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 mars 1984

Numéro: 1984012174

page: 3672

Dossier numéro: 1984-02-29/

Ce texte modifie les textes suivants

1983012537 1973120401

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