1984012171
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1984012171 26 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant des régimes de sécurité d'emploi des travailleurs âgés des sous-secteurs " bouteillerie " et " flaconnerie "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012171 26 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant des régimes de sécurité d'emploi des travailleurs âgés des sous-secteurs " bouteillerie " et " flaconnerie "
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26 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant des régimes de sécurité d'emploi des travailleurs âgés des sous-secteurs " bouteillerie " et " flaconnerie "
Source: Emploi et Travail
Publication: 19 mai 1984
Numéro: 1984012171
page: 6915
Dossier numéro: 1984-04-26/