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1984012166 BE

1984012166 3 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 mars 1984

Numéro: 1984012166

page: 3711

Dossier numéro: 1984-02-03/

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