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1984012160 BE

1984012160 21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1984, le mode de financement de la participation du " Fonds social des grands magasins " au cours de formation professionnelle du secteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012160 21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1984, le mode de financement de la participation du " Fonds social des grands magasins " au cours de formation professionnelle du secteur Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1984, le mode de financement de la participation du " Fonds social des grands magasins " au cours de formation professionnelle du secteur

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 juillet 1984

Numéro: 1984012160

page: 10306

Dossier numéro: 1984-06-21/

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