Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984012159 BE

1984012159 23 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012159 23 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mars 1984

Numéro: 1984012159

page: 3060

Dossier numéro: 1984-02-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →