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1984012155 BE

1984012155 2 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1983 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012155 2 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1983 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1984 Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1983 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1984

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 1 mars 1984

Numéro: 1984012155

page: 2759

Dossier numéro: 1984-02-02/

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