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1984012125 BE

1984012125 10 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des agglomérés à base de ciment, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012125 10 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des agglomérés à base de ciment, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des agglomérés à base de ciment, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 septembre 1984

Numéro: 1984012125

page: 13296

Dossier numéro: 1984-09-10/

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