1984012124
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1984012124 20 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1974 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012124 20 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1974 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection"
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20 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1974 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection"
Source: Emploi et Travail
Publication: 16 mars 1984
Numéro: 1984012124
page: 3402
Dossier numéro: 1984-02-20/30
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