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1984012106 BE

1984012106 12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012106 12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 mars 1984

Numéro: 1984012106

page: 3399

Dossier numéro: 1984-01-12/33

Ce texte modifie le texte suivant

1980100303

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