1984012100
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1984012100 1er FEVRIER 1984. _ Arrêté royal dérogeant à l'article 130, § 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012100
Art. 1 1984012100 1er FEVRIER 1984. _ Arrêté royal dérogeant à l'article 130, § 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
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Texte
(abrogé) <AR 1986-05-28/31, art. 20, 003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-05-1986 publié le 25-06-1986
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 03-07-1985 publié le 07-08-1985