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1984012098 BE

1984012098 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012098 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants

Source: Région Wallonne

Publication: 21 mars 1984

Numéro: 1984012098

page: 3603

Dossier numéro: 1983-12-22/41

Ce texte modifie le texte suivant

1975120114

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