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1984012097 BE

1984012097 10 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012097 10 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 29 février 1984

Numéro: 1984012097

page: 2685

Dossier numéro: 1984-01-10/35

Ce texte modifie le texte suivant

1982001336

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