1984012089
BE
1984012089 1 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des salons de coiffure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012089 1 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des salons de coiffure
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1 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des salons de coiffure
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 février 1984
Numéro: 1984012089
page: 2329
Dossier numéro: 1984-02-01/