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1984012088 BE

1984012088 23 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1983 prolongeant la durée de la période de dispenses de contrôle de trois mois accordée en vertu de l'article 76, 16°, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012088 23 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1983 prolongeant la durée de la période de dispenses de contrôle de trois mois accordée en vertu de l'article 76, 16°, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1983 prolongeant la durée de la période de dispenses de contrôle de trois mois accordée en vertu de l'article 76, 16°, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 janvier 1984

Numéro: 1984012088

page: 1380

Dossier numéro: 1984-01-23/30

Ce texte modifie le texte suivant

1983012890

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