1984012086
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1984012086 27 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1982 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012086 27 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1982 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs
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27 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1982 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 avril 1984
Numéro: 1984012086
page: 5749
Dossier numéro: 1984-03-27/40
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