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1984012082 BE

1984012082 1 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 40, conclue le 11 janvier 1984 au sein du Conseil national du Travail relative à la technique de conversion de l'indice des prix à la consommation dans les conventions collectives de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012082 1 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 40, conclue le 11 janvier 1984 au sein du Conseil national du Travail relative à la technique de conversion de l'indice des prix à la consommation dans les conventions collectives de travail Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 40, conclue le 11 janvier 1984 au sein du Conseil national du Travail relative à la technique de conversion de l'indice des prix à la consommation dans les conventions collectives de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 février 1984

Numéro: 1984012082

page: 2389

Dossier numéro: 1984-02-01/

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