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1984012081 BE

1984012081 25 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les articles 1 à 7 de la convention collective de travail n° 39, conclue le 13 décembre 1983 au sein du Conseil national du Travail, concernant l'information et la concertation sur les conséquences sociales de l'introduction des nouvelles technologies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012081 25 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les articles 1 à 7 de la convention collective de travail n° 39, conclue le 13 décembre 1983 au sein du Conseil national du Travail, concernant l'information et la concertation sur les conséquences sociales de l'introduction des nouvelles technologies Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les articles 1 à 7 de la convention collective de travail n° 39, conclue le 13 décembre 1983 au sein du Conseil national du Travail, concernant l'information et la concertation sur les conséquences sociales de l'introduction des nouvelles technologies

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 février 1984

Numéro: 1984012081

page: 1783

Dossier numéro: 1984-01-25/

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