1984012080 16 JANVIER 1984. _ Arrêté royal fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-1984 et mise à jour au 27-01-2000)

Texte

(abrogé) <AR 1999-12-24/43, art. 53, 007; En vigueur : 01-04-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 24-12-1999 publié le 27-01-2000

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 08-10-1998 publié le 22-10-1998

Article modifié : ANN.I

Arrêté royal du 08-10-1998 publié le 22-10-1998

Articles modifiés

ANN.I; ANN.II

Arrêté royal du 20-01-1998 publié le 25-02-1998

Articles modifiés

3; 5; 14BIS; 14TER; ANN.II

Arrêté royal du 28-02-1996 publié le 07-03-1996

Articles modifiés

3; 15; ANN.

Arrêté royal du 07-03-1994 publié le 16-03-1994

Articles modifiés

4; 6

Arrêté royal du 28-01-1992 publié le 03-03-1992

Articles modifiés

4; 5

Arrêté royal du 06-05-1985 publié le 13-06-1985