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1984012070 BE

1984012070 27 JANVIER 1984. - Arrêté royal autorisant l'entreprise S.A. Bergougnan Bénélux à Evergem à occuper certains ouvriers le dimanche.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012070
Art. 1 1984012070 27 JANVIER 1984. - Arrêté royal autorisant l'entreprise S.A. Bergougnan Bénélux à Evergem à occuper certains ouvriers le dimanche. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé à partir du 31-03-1985, par son propre art. 3) <AR 1984-01-27/30, art. 3, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 27-01-1984 publié le 10-02-1984

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