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1984012068 BE

1984012068 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012068 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Ouvrir la source officielle

2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 juin 1984

Numéro: 1984012068

page: 8499

Dossier numéro: 1984-05-02/40

Ce texte modifie le texte suivant

1979030803

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