1984012067
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1984012067 25 JANVIER 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Bandag-Europe à Dilsen, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012067
Art. 1 1984012067 25 JANVIER 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Bandag-Europe à Dilsen, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(Abrogé par son propre article 3) <AR 1984-01-25/31, art. 3, 003; En vigueur : 31-07-1986>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-01-1984 publié le 03-03-1984
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-04-1987 publié le 03-06-1987
Articles modifiés
1; 3