Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984012059 BE

1984012059 25 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant celle du 24 juin 1980, fixant le montant, les conditions d'octroi et des modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012059 25 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant celle du 24 juin 1980, fixant le montant, les conditions d'octroi et des modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant celle du 24 juin 1980, fixant le montant, les conditions d'octroi et des modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 février 1984

Numéro: 1984012059

page: 1977

Dossier numéro: 1984-01-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000267

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →