1984012044
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1984012044 29 DECEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 2 septembre 1983 dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012044
Art. 1 1984012044 29 DECEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 2 septembre 1983 dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
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Texte
(Abrogé implicitement par AM 1984-12-06/32, 002)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 06-12-1984 publié le 22-12-1984