1984012041
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1984012041 20 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 désignant les fonctionnaires et agents charges de surveiller l'application de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de ses arrêtés d'exécution
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BE Justel 1984012041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012041 20 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 désignant les fonctionnaires et agents charges de surveiller l'application de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de ses arrêtés d'exécution
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20 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 désignant les fonctionnaires et agents charges de surveiller l'application de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de ses arrêtés d'exécution
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 février 1984
Numéro: 1984012041
page: 1975
Dossier numéro: 1984-01-20/36
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